Titre : | 'Carried interest' et 'earn-out' : non imposables comme revenus professionnels ? (2023) |
Auteurs : | Elien Van Malder, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1800, 25.08.2023) |
Article en page(s) : | p. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Carried interest (fiscalité) ; Earn-out (fiscalité) ; Fiscalité ; Imposition ; Revenu professionnel |
Résumé : | "Il n'est pas rare que l'Administration cherche à taxer les régimes de carried interest et les earn out au titre de revenus professionnels. Il y a quelques mois, le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté l'Administration dans une affaire où ces mécanismes étaient structurés par l'intermédiaire d'options sur actions (Trib. Bruxelles, 27 février 2023, n° de rôle 2022/2066/A)." (Extrait du Fiscologue, 1800, 25.08.2023, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1800 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |