Titre : | Doctrine: La conformité des entreprises d'assurance au RGPD (2023) |
Auteurs : | Laure-Anne Nyssen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (423, 2023/2) |
Article en page(s) : | P.148-175 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Assurances terrestres ; Doctrine juridique ; Règlement Général sur la Protection des Données ; Santé |
Résumé : |
I. Introduction générale II. Relations avec les personnes concernées II.1. Traitement des données de santé par les assureurs II.2. Nécessité d'une attention particulière pour le principe de transparence II.3. Droit d'accès aux données II.4. Marketing direct III. Relations avec d'autres professionnels des assurances III.1. Gestion des intermédiaires III.2. Transferts en dehors de l'Espace Economique Européen |
Note de contenu : |
Données génétiques, biométriques ou données concernant la santé (traitement des données à caractère personnel) Information médicale (assurances terrestres) Donnée concernant la santé (traitement des données à caractère personnel) Droit à l'information sur le traitement des données à caractère personnel Droit de consultation (traitement des données à caractère personnel) Direct marketing (droit d'opposition, traitement des données à caractère personnel) Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 423 | Non empruntable | Exclu du prêt |