| Titre : | Rb. Antwerpen (afd. Turnhout) 3 februari 2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (423, 2023/2) |
| Article en page(s) : | P.240-251 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité ; Responsabilité quasi-délictuelle |
| Résumé : |
Accident de la circulation. Un cycliste est renversé par un camion en 2015. La victime est grièvement blessée aux deux membres inférieurs. L’IPP est fixée à 20 % et indemnisée par recours à la méthode de capitalisation. Il ressort de l’expertise qu’il n’existe aucune indication d’accoutumance ou de modification en intensité après un certain laps de temps. Par conséquent, il est retenu 28 euros/jour à 100 % comme montant de base du calcul. Pour la détermination de l’espérance de vie, la durée de vie médiane est utilisée. L’IMP de 20 % est également capitalisée. L’IEP de 20 % ne peut momentanément pas être estimée, le dossier y afférent n’étant pas en état. Cette question sera traitée dans un jugement ultérieur. (Extrait de Bulletin des assurances, 423, p.240) |
| Note de contenu : |
Capitalisation de l'indemnité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Lésion physiologique (évaluation du dommage) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 423 | Non empruntable | Exclu du prêt |
