Titre :
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Notes d'observations: Le droit du sous-agent à une indemnité d'éviction en cas de résiliation du contrat d'agence principal (2023)
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Auteurs :
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Manon De Neubourg, Auteur ;
Patrick Kileste, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°26, 29 juin 2023)
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Article en page(s) :
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p.1181-1185
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Note générale :
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Note sous Cour de cassation (1re chambre), 26/01/2023, C.20.0379.F
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrat commercial
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Droit économique
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Notes de jurisprudence
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Note de contenu :
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Agence - Agent commercial indépendant - Résiliation du contrat d'agence principal - Droit du sous-agent à une indemnité d'éviction
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