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Titre :
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Évolutions du dispositif « encadrement des avantages » (2023)
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Auteurs :
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Marianne Lahana ;
Frédéric Glicenstein
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La revue du praticien (Tome 72, n°6, juin 2023)
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Article en page(s) :
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p. 601-603
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Appréciation des risques
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Codes de déontologie
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Conflit d'intérêt
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Évaluation des pratiques professionnelles
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Industrie
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Législation
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Personnel de santé
;
Pratique professionnelle
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Résumé :
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« Dans le champ de la compliance (ou conformité), les trente dernières années ont été marquées par une évolution du cadre réglementaire afin d’adapter un dispositif anticorruption à l’ensemble d’un écosystème de professionnels de santé et d’industriels. Si les différentes évolutions font désormais du dispositif « Encadrement des avantages » une construction législative solide, les dernières actualités montrent la nécessité de tendre vers un renforcement de l’encadrement des pratiques illégales ainsi qu’un encadrement du démarchage à la promotion entre les industriels et les professionnels de santé. La construction de ce cadre juridique a toutefois été à l’origine d’inquiétudes et de questionnements, notamment des associations de médecins concernant leurs perspectives de formation et leur recherche de financements. »
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