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Titre :
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L'épineuse question de l'aptitude aux études : quelques critères utiles dégagés par la jurisprudence (2023)
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Auteurs :
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Street Law Clinic en Droit Social de l'ULB, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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CPAS+ (34e année, n°07, Août-Septembre 2023)
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Article en page(s) :
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p. 11-13
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Aide sociale
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Aptitude
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Centre public d'action sociale
;
Études
;
Étudiant
;
Jurisprudence
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Résumé :
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"Pour qu'un étudiant puisse prétendre au revenu d'intégration ou à une aide financière, il doit notamment être apte à réussir ses études. Cette notion n'est pas définie par le législateur. En pratique, l'évaluation de l'aptitude aux études se révèle être une tâche ardue. Cet article se penche sur les critères élaborés par la jurisprudence pour juger l'aptitude des jeunes à réussir leurs études." (Extrait de l'article)
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