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Droit social |
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 13 mars 2025, la cour du travail de Liège, division Namur, statuant en matière de motif grave, précise que le simple fait que l'auditoriat du travail ait décidé de classer sans suite une information initialement ouverte à la suite de faits de harcèlement sexuel dénoncés ne p...
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un jugement du 21 janvier 2025, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a eu à connaître de la situation d'une travailleuse d'un CPAS, engagée dans le cadre de quatre contrats de remplacements successifs sur une durée d'un peu moins de dix ans" (Extrait de l'article)
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Myriam Verwilghen, Auteur | 2025
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France Lambinet, Auteur | 2024"Le 13 septembre 2024, était publié au Moniteur belge le règlement du 19 juin 2024 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994" (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un jugement du 23 juin 2023, le tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître de la situation d'un travailleur qui avait pu bénéficier d'une assurance-groupe souscrite par l'employeur" (Extrait de l'article)
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Guy Van den Noortgate, Auteur | 2024Face à une complexité législative sans cesse croissante, Herman Craeninckx et Dimitri Van Uytvanck du cabinet Simmons & Simmons plaident pour une plus grande stabilité fiscale, sociale et administrative. Au bénéfice de l'ensemble des partenaires sociaux et de l'emploi. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2024, p.54)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"Dans le cadre d’un contrôle, des inspecteurs du travail constatent des faits délictueux le 9 avril 2015 et entendent le gérant de la société le 5 mai 2015." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Nous portons à l’attention des lecteurs une série de dispositions susceptibles de les intéresser en droit social." (Extrait de l'article)
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France Lambinet, Auteur | 2024"Deux arrêtés royaux ont été adoptés en janvier 2024 pour modifier respectivement l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnité et une assurance mater...
