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Titre :
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Le traitement comptable d’un apport à titre gratuit d’une branche d’activité ou d’une universalité entre des A(I)SBL et fondations (2023)
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Auteurs :
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Jean Pierre Vincke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°710, Juillet 2023)
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Article en page(s) :
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p. 14
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Associations Internationales Sans But Lucratif
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Traitement comptable
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Résumé :
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"Le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ICCI) a publié récemment son avis 23/006 consacré au traitement comptable de l’apport à titre gratuit d’une branche d’activité entre ASBL ; la problématique se présente également lors d’un apport à titre gratuit d’une universalité. De plus, la réglementation est identique pour les AISBL et les fondations." (Extrait de l'article)
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