Titre : | Importantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement (2023) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°711, Août 2023) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Discrimination (en droit) ; Droit social ; HarcèlementSocial Discrimination ; Discrimination professionnelle ; Droit social ; Genre ; Harcèlement professionnel ; Violence au travail |
Résumé : | "Le Moniteur belge du 15 mai 2023 publie la loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 17 mai 2007 tendant à lutter contre une certaine forme de discrimination et la loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. Le texte est très important et comporte de nombreuses innovations. Il ne nous est pas possible, dans le cadre de ce bref article, de les envisager dans leur intégralité" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 711 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 711-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |