Titre : | Open data dans le secteur public (2023) |
Auteurs : | Karen Rosier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°711, Août 2023) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Données personnelles ; Règlement Général sur la Protection des Données ; Secteur publicSocial Open data ; Protection des données ; Secteur public |
Résumé : | "La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024, le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié récemment. Le décret du 19 juillet 2017, qui était commun à la Région wallonne et à la Communauté française, a été abrogé. Ce sont deux nouveaux décrets qui ont été adoptés et nous évoquons dans le contexte de cette contribution plus particulièrement le décret du 24 novembre 2022, relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (ci-après, le « Décret »)." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 711 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 711-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |