Titre : | Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone (2023) |
Auteurs : | Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°425, Mai 2023) |
Article en page(s) : | p. 36-39 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide juridique ; Belgique ; Infraction ; Justice ; Mineur d'âge |
Résumé : |
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 425-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |