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Résumé :
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"Le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" préparé par la Chambre au cours des derniers mois est finalement devenu la loi du 31 juillet 2023, publiée au Moniteur belge du 23 août 2023. Cette loi contient, comme nous l'avons déjà indiqué, une multitude de dispositions qui sont dans la plupart des cas d'importance assez secondaire (Fisc., nr. 1796 , p. 8). Nous en rappelons les grandes lignes ci-dessous et, le cas échéant, nous les complétons et les assortissons d'explications complémentaires." (Extrait du Fiscologue, 1802, 08.09.2023, p.10)
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