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Résumé :
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"Une donation est souvent assortie d'une réserve d'usufruit. Le donateur conserve ainsi le contrôle du bien donné et de ses revenus. Il n'est pas rare qu'il soit décidé, dans un souci de générosité, d'accorder par la suite l'usufruit au donataire. Selon une récente position de VLABEL, si le donataire n'est pas redevable de l'impôt de succession sur l'usufruit de biens mobiliers, il existe néanmoins une obligation de déclaration dans la succession du donateur (position n° 23011 du 27 mars 2023, publiée le 18 avril 2023)." (Extrait du Fiscologue, 1803, 15.09.2023, p.4)
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