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Allocations familiales garanties |
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Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2019"Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties." (Extrait de l'article)texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a examiné le droit aux prestations familiales garanties d'une mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais. Le 23 octobre 2014, ce dossier a fait l'objet d'un second arrêt." (Mary, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2013Par un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a de nouveau examiné la condition de résidence qu'un étranger doit respecter pour bénéficier de prestations familiales garanties. Le problème porté devant elle concernait la mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais, tous deux soumis à des règles différent...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2012"L'apatride est la personne d'origine étrangère dont il est constaté qu'elle ne dispose plus d'aucune nationalité. A l'occasion d'une question portant sur les prestations familiales garanties, la Cour constitutionnelle invite le législateur à reconnaître un droit de séjour à certains apatrides et semble indiquer que, dans l'attente, il ...