Titre : | Rechtsleer: De taak van de rechter en het voorwerp van de vordering: van spierballengerol tot rechterlijke suggesties bij nietigheid, ontbinding en restitutie (2023) |
Auteurs : | Frederik Peeraer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-7, september - septembre 2023) |
Article en page(s) : | P.322-339 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Nullité (droit) ; Nullité absolue (droit) ; Procédure civile ; Rechtspraak |
Résumé : |
§ 1. Introduction § 2. Le juge d'office peut-il accorder une restitution non réclamée ? A. L'objet de la demande, notamment en cas de demande en annulation, dissolution et restitution B. Jurisprudence antérieure de la Cour de cassation C. Cass. 4 septembre 2020 D. Cass. 10 février 2022 § 3. Le tribunal peut-il suggérer à une partie d'élargir l'objet de sa demande ? A. Trois principes du droit procédural B. Quelques points de vue § 4. Décision |
Note de contenu : |
Mission du juge (procédure civile) Nullité absolue du contrat Annulation judiciaire (contrat) Restitution (effet de l'annulation du contrat) Résolution judiciaire et résolution extrajudiciaire (cause d'extinction du contrat) Principe dispositif (procédure civile) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-7 | Non empruntable | Exclu du prêt |