Titre : | Les conséquences fiscales d’un accident de voiture ? : impôts des sociétés - frais de voitures (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°9/2023, 11 septembre 2023) |
Article en page(s) : | P.4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident (droit) ; Automobile ; Impôt des sociétés |
Résumé : |
Vous avez un accident avec la voiture de votre SRL. Les frais de réparation sont-ils alors déductibles ? L’indemnité d’assurance est-elle imposable en cas de sinistre total ? Y a-t-il des conséquences pour vous à titre privé ? Le fait que l’accident se soit produit au cours d’un déplacement professionnel ou privé a-t-il une incidence ? (Extrait de ACS, 9/2023, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS9/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |