| Titre : | Notes d'observations: Les interventions forcées conservatoires (2023) |
| Auteurs : | Dominique Mougenot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB (2022/2, Deuxième trimestre 2022) |
| Article en page(s) : | P.167-193 |
| Note générale : | Note sous Cour de cassation, 18 juin 2020, C.18.0287.N |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit judiciaire ; Notes de jurisprudence |
| Résumé : |
L’intervention forcée conservatoire scrutée sous tous les angles. Cet arrêt marque une étape dans la jurisprudence relative aux demandes de déclaration de jugement ou d’arrêt commun formées en degré d’appel. La jurisprudence était partagée quant à leur recevabilité. On discernait deux courants bien marqués : le premier acceptait assez largement ce type d’intervention forcée, parce qu’elle ne tendait à aucune condamnation du tiers ; le second se montrait au contraire méfiant et vérifiait si le but (in)avoué du demandeur en intervention n’était pas, en définitive, d’obtenir une condamnation du tiers, le cas échéant dans le cadre d’une procédure distincte. Dans l’arrêt publié ci-avant, la Cour de cassation opte pour la première branche de cette alternative. La démarche de la Cour et l’impact de cet arrêt seront examinés plus loin. (Extrait de RCJB, 2/2022, p.167) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2022/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
