| Titre : | Doctrine: Les élections sociales de 2024 (2023) |
| Auteurs : | Michaël De Gols, Auteur ; Michel De Gols, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 8, Septembre 2023) |
| Article en page(s) : | P.2-21 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Elections sociales 2024 |
| Résumé : |
Plan: I. Les instruments juridiques qui régiront les élections sociales de 2024 II. L'institution ou le renouvellement d'un conseil ou d'un comité A. Entreprises concernées B. Travailleurs concernés III. La procédure préélectorale : de X – 60 à X A. Calendrier B. Formulaires standardisés C. L'envoi des formulaires standardisés D. La mise à jour des données de l'application informatique servant à l'envoi des statistiques électorales IV. De l'affichage de l'avis annonçant la date des élections à la clôture définitive des éléments qu'il contient : de X à X + 28 A. L'avis annonçant la date des élections : X B. Les recours contre les mentions figurant dans l'avis annonçant la date des élections C. Le droit de vote des travailleurs intérimaires et leur inscription sur les listes électorales D. La suspension de la procédure électorale V. La présentation des candidatures A. Organisations habilitées à déposer des listes de candidats et attribution des numéros B. Composition des listes de candidats C. Présentation des listes de candidats : X + 35 VI. La constitution des collèges et des bureaux électoraux : de X + 40 à X + 70 VII. Les opérations électorales A. L'arrêt de la procédure électorale B. Mise à jour des listes électorales et radiation des électeurs qui ne peuvent pas participer au vote C. Vote par correspondance D. Convocation des électeurs E. Vote F. Vote électronique G. Opérations de dépouillement et de répartition des mandats H. Clôture des opérations de dépouillement I. Recours judiciaires J. Affichage des avis et conservation de la liste des fonctions de direction VIII. Organisation d'élections en dehors de la période du 13 au 26 mai 2024 IX. Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) X. Analyses statistiques sur le genre XI. Conclusion |
| Note de contenu : |
Elections sociales, généralités Organisation des élections sociales, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
