Titre : | Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, 13 novembre 2018, C-310/17 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB (2021/1, Premier trimestre 2021) |
Article en page(s) : | P.5-16 |
Note générale : | Note de Benoît Michaux |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Jurisprudence (général) ; propriété intellectuelle ; Renvoi préjudiciel |
Résumé : |
1. La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la notion d’« œuvre », au sens de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (JO 2001, L 167, p. 10). 2. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant Levola Hengelo BV (ci-après « Levola ») à Smilde Foods BV (ci-après « Smilde ») au sujet de la prétendue violation, par Smilde, des droits de propriété intellectuelle de Levola relatifs à la saveur d’un produit alimentaire. (Extrait de RCJB, 1/2023, p.5) |
Note de contenu : |
RENVOI PRÉJUDICIEL. — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. — Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. — Directive 2001/29/CE. — Champ d’application. — Article 2. — Droits de reproduction. — Notion d’« œuvre ». — Saveur d’un produit alimentaire |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2021/1 | Non empruntable | Exclu du prêt |