Titre : | Droits d'auteur : y a-t-il un pilote dans l'avion ? : revenus mobiliers (2023) |
Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 29 Année 2023, semaine du 18 au 24 septembre 2023) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit d'auteur ; Droits voisins ; Revenu mobilier |
Résumé : |
Les lois s'appliquent de la même manière au contribuable et au fisc Qui doit démontrer si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quant à l'exigence d'une exploitation par le cessionnaire Quant à l'exigence d'une identification des œuvres visées dans le contrat Quant à l'exigence d'une communication au public |
Note de contenu : |
Cession ou octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques)Cession des droits patrimoniaux (droit d'auteur), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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