Résumé :
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"Il y a quelques mois, la Cour d'appel de Gand a décidé que le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires était contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution (Gand, 2 mai 2023, Fisc., nr. 1795 , p. 7). Le 12 septembre dernier, la Cour a pris la même décision dans un autre dossier (Gand, 12 septembre 2023, n° 2023/5709, non encore publié) et le même jour, elle a décidé que la taxe appliquée par la Flandre occidentale sur les résidences secondaires n'est pas conforme au principe d'égalité (Gand, 12 septembre 2023, n° 2023/5723, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1805, 29.09.2023, p.5)
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