| Titre : | Rechtsleer: Voorstel Richtlijn AI-aansprakelijkheid. Verkennende analyse vanuit Belgisch perspectief (2023) |
| Auteurs : | Victor Schollaert, Auteur ; Jan De Bruyne, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (486, 27 september 2023) |
| Article en page(s) : | P.574-587 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Intelligence artificielle ; Norme de prudence ; Rechtsleer |
| Résumé : |
La Commission européenne travaille sur deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité civile à l'ère du digital. L'une de ces propositions est une nouvelle directive visant à harmoniser le droit national de la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA). Les auteurs examinent le champ d'application de la proposition, ainsi que certaines obligations et présomptions de preuve remarquables. Ils analysent la manière dont cette proposition pourrait être intégrée dans le droit belge. (Extrait de NJW, 486, p.574) |
| Note de contenu : |
Intelligence artificielle Renversement de la charge de la preuve Preuve de la faute civile Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles) Constatation et preuve du dommage civil (obligations quasi-délictuelles) Dommage réparable (obligations quasi-délictuelles) Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 486 | Empruntable sur demande | Disponible |
