Titre : | Antwerpen nr. 2020/AR/1545, 28 oktober 2021 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (486, 27 september 2023) |
Article en page(s) : | P.605-611 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Curateur (droit) ; Faillite ; Faute professionnelle ; Norme de prudence ; Rechtspraak |
Résumé : |
Puisque le curateur de faillite savait parfaitement, le jour même de la faillite, qu’une partie du prêt pour l’achat du véhicule était toujours impayée, il aurait dû mettre en doute la déclaration du failli concernant l’absence de biens avec réserve de propriété. La constatation qu’il a accepté « aveuglément » cette déclaration dans les circonstances concrètes constitue une erreur dans son devoir de prudence et de diligence en tant que curateur. Il est de notoriété publique que les crédits pour l’achat de ces voitures de société sont assortis d’une réserve de propriété, et un curateur le sait aussi, du moins il devrait le savoir. Le failli a informé le curateur des données d’identité précises de son comptable de sorte que le curateur aurait pu demander très facilement la facture d’achat de la voiture (avec la preuve de la réserve de propriété et du financement) et/ou le contrat de financement (idem réserve de propriété) et/ou le bon de livraison du véhicule. À tout le moins, il aurait dû se renseigner auprès du garagiste qui a vendu la voiture au failli et est intervenu par rapport à son financement. En bref, il est clair qu’avec un minimum d’efforts, et de diverses manières, le curateur aurait pu très facilement découvrir que les déclarations du failli ne correspondaient pas à la réalité. (Extrait de NJW, 486, p.605) |
Note de contenu : |
Curateur (faillite) Faute professionnelle (obligation quasi-délictuelle) Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles) Réserve de propriété |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 486 | Empruntable sur demande | Disponible |