Titre : | Droit du numérique : contrats, innovation, données et sécurité |
Auteurs : | Benjamin Docquir, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2018 |
Collection : | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9668-5 |
Format : | 1 vol. (677 p.) / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 617-639. Index Diffusé en France |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat ; Création ; Cybercriminalité ; Données personnelles ; Droit du numérique ; Numérique ; Preuve numérique ; Règlement Général sur la Protection des Données ; Sécurité informatique |
Résumé : | Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.L'ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l'angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s'agit d'assister le praticien confronté à un projet d'informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L'étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.Les règles du droit d'auteur et plus largement des droits intellectuels dans l'environnement numérique retiennent ensuite l'attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d'affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.Un large pan de l'étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l'objet d'un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.L'ouvrage se clôt par l'analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.Même si l'informatique et l'intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd'hui beaucoup de travail pour le... |
Note de contenu : |
Sommaire
Liste des abréviations INTRODUCTION TITRE 1. Contrats CHAPITRE 1. NÉGOCIATION ET FORMATION DES CONTRATS INFORMATIQUES CHAPITRE 2. IN(TER)DÉPENDANCE DES CONTRATS ET OBJECTIFS DE L’INFORMATISATION CHAPITRE 3. EFFETS DES CONTRATS INFORMATIQUES ET OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES CHAPITRE 4. QUELQUES CONTRATS INFORMATIQUES TITRE 2. Créations CHAPITRE 1. SOURCES CHAPITRE 2. OEUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES CHAPITRE 3. CRÉATIONS NUMÉRIQUES TITRE 3. Données à caractère personnel INTRODUCTION DES LIBERTÉS À L’ÈRE NUMÉRIQUE ? CHAPITRE 1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 2. SOURCES DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 3. CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL CHAPITRE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHAPITRE 5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE CHAPITRE 6. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS CHAPITRE 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX CHAPITRE 8. MÉCANISMES DE CONTRÔLE, RECOURS ET SANCTIONS TITRE 4. Responsabilité et sécurité CHAPITRE 1. INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES, ENTRE EXEMPTIONS ET INJONCTIONS CHAPITRE 2. SÉCURITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 3. CRIMINALITÉ INFORMATIQUE CHAPITRE 4. COLLECTE DES PREUVES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Bibliographie Index alphabétique |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34/68 DOC DRO | Empruntable sur demande | Disponible |