Titre : | Gent (1e k.) 17 november 2022 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (424, septembre 2023) |
Article en page(s) : | P.323-330 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit du patient (soins de santé) ; Rechtspraak ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : |
Un patient s’adresse à son médecin généraliste pour un traitement et un suivi de son état de santé. Si un examen diagnostique/préventif est prescrit dans le cadre de ce traitement et de ce suivi (même si c’est à la demande du patient), c’est en règle générale (des dérogations sont concevables, comme dans le cas d’un renvoi simultané vers un médecin spécialiste pour un suivi plus approfondi) à ce médecin d’informer le patient des résultats de cet examen. Si un médecin néglige de prendre connaissance des résultats d’un examen ou s’il en prend connaissance mais ne les communique pas au patient en temps utile, avec pour conséquence qu’un traitement ne peut pas être mis en place ou ne peut l’être en temps utile, le médecin peut en être tenu pour responsable. En effet, le fait qu’il demande à ses patients, pour des raisons pragmatiques, de le contacter après un examen déterminé ne le dispense pas de son obligation d’informer sa patiente de son état de santé s’il s’avère que les résultats de l’examen sont anormaux et qu’un examen complémentaire apparaît nécessaire. Informer son patient des résultats anormaux d’un examen radiologique constitue une obligation de résultat dans le chef du médecin qui a demandé l’examen en question. (Extrait de Bulletin des assurances, 3/2023, p.323) |
Note de contenu : |
Responsabilité du médecin Information (droits du patient) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 424 | Non empruntable | Exclu du prêt |