| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°497 - Mai 2013-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/05/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2013
La Belgique connaît plusieurs types de cours et tribunaux, parmi lesquels figurent les cours et tribunaux ordinaires, et le Conseil d'Etat, qui connaît des litiges qui se rapportent à la légalité des normes, et qualifiés de "litiges objectifs". (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Une requête en règlement collectif de dettes peut-elle être constitutive d'une organisation manifeste d'insolvabilité et, par voie de conséquence, entraîner une décision de non-admissibilité ? Oui, répond, dans un arrêt du 7 janvier 2013, la Cour de cassation, confirmant ainsi un arrêt rendu le 16 novembre 2011 par la Cour du travail de Mons...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article porte à notre attention un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 24 janvier 2013 qui concernait une demande de répétition de l'indu introduite par l'O.N.P. à un pensionné. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 3)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2013
Petit aperçu de l'ordonnance du 15 mars 2013 portant assentiment à l'accord de coopération sur les politiques croisées "emploi formation" à Bruxelles. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Sanaa Boujjat, Auteur
| 2013
Un arrêt a été rendu récemment par la Cour du travail de Mons concernant la fermeture d'entreprise pour des raisons d'ordre économique et technique, mais aussi le licenciement des travailleurs protégés ainsi que l'interdiction de discrimination qui l'accompagne. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
L'article traite de la réduction des cotisations de sécurité sociale et de la fiscalité ayant trait au travail des étudiants.
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
Se pose fréquemment, en jurisprudence, la question de savoir si un employeur peut restreindre la liberté de religion de ses travailleurs en leur interdisant de manifester leur culte par le port de signes convictionnels. C'est notamment de cette problématique que traite l'arrêt rendu, le 15 janvier 2013, par la quatrième sectio...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
L'article porte à notre attention un arrêt de la Cour du travail de Liège du 4 février 2013 qui concernait un travailleur qui avait été engagé comme directeur commercial. L'employeur le soupçonne de se consacrer à des activités de loisirs pendant le temps normalement réservé au travail. (Extrait du Bulletin social &...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
La Cour du travail de Mons a rendu le 19 mars 2012 un arrêt intéressant concernant le licenciement d'un employé qui avait été engagé par une mutualité. Le travailleur invoquait le caractère abusif de son licenciement et la cour va l'analyser sur le plan de l'article 1134 du Code civil. (Extrait du B...
Article : texte imprimé
Securex, Auteur
| 2013
Les explications reprises dans cet article sont applicables en cas d'actions (manifestations, rassemblements,...) ou de grève annoncées au préalable par les organisations syndicales et relayées dans les médias. Dans ces hypothèses, les principes généraux qui prévalent en cas de grève trouvent en effet à s'appliquer.
Une des questions est...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2013
La loi du 12 mars 1998 a inséré dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale un article 5bis organisant le statut de "personne lésée". Cet article a été modifié récemment afin de donner plus de droits à la personne lésée. Cet article en étudie le statut. (Extrait du Bul...
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2013
La décision administrative du 11 décembre 2012 définit les modalités pratiques de limitation du droit à déduction de l'assujetti, notamment, pour les véhicules de société. Dans ce cadre, elle pose le principe selon lequel les trajets domicile/lieu de travail sont des déplacements privés pour lesquels la T.V.A...
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2013
La taxation du bénéfice retiré par un dirigeant d'entreprise du fait de l'utilisation d'une voiture mise à disposition par l'entreprise a été longuement discutée, spécialement depuis les dernières modifications intervenues. Ces changements ont d'ailleurs poussé beaucoup de sociétés à revoir leur politique en la matière. (Extrait du Bulletin social...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
M. Dupont est le gérant d'une s.p.r.l.(u). qu'il a créée voici quelques années dans le cadre de son activité professionnelle. Désireux de se reconvertir, il voudrait savoir comment mettre fin à sa société. Quelles sont les opportunités qui s'offrent à lui ? (Extrait du Bulletin social & ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Le 12 mars 2013, le Parlement européen a examiné un projet de réglementation qui vise à promouvoir un accès à des solutions rapides, bon marché et équitables pour résoudre les litiges de consommation. Sont principalement visés les achats en ligne et transnationaux. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 15)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Une clause abusive est une clause dans un contrat avec un consommateur qui provoque une discordance essentielle entre les droits et les obligations des parties. (Extrait du Bulletin social & juridique, n°497, mai 2013, p. 15)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 497 | Empruntable sur demande | Disponible |
