Titre : | Doctrine: Application du principe de bonne administration à l’interprétation administrative d’une disposition fiscale (2023) |
Auteurs : | Jacques Malherbe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit fiscal (septembre-octobre 2022, septembre-octobre 2022) |
Article en page(s) : | P.263-286 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition fiscale ; Doctrine juridique ; Interprétation (droit) ; Interprétation de la loi |
Résumé : |
En Belgique, si l’application des principes de bonne administration en droit fiscal a été consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1992 (2), elle n’est pas, comme Athéna, sortie toute armée de la cuisse de Jupiter Les civilistes étaient traditionnellement opposés à l’acceptation dans leur matière de ce principe, sous sa forme de la maxime « Error communis facit ius ». Ils restaient attachés à la théorie de l’exégèse, prônant une application exclusive et stricte de la loi et craignaient qu’un tel principe vînt bouleverser l’ordre juridique existant. (Extrait de JDF, 9-10/2023, p.263) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDF 9-10 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |