| Titre : | La fiscalité des successions et des donations internationales : Théorie générale et applications en droit comparé |
| Auteurs : | Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2023 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4873-1 |
| Format : | 1021 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Donation (droit) ; Droit comparé ; Droit international privé ; Fiscalité ; Succession (droit) ; Succession internationale |
| Résumé : |
La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis.
D’autre part, le défaut de conformité au droit de l’Union européenne de certaines dispositions nationales et l’absence d’un réseau conventionnel efficace renforcent l’insécurité entourant ces opérations. Au terme d’une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l’angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans 19 pays européens et non européens. Sont ainsi abordés les régimes juridiques et fiscaux en vigueur en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _33 Economies-Finances | Livre | 336.2/34 FIS | Empruntable sur demande | Disponible |
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