Titre : | Tribunal de première instance Montana, 14/08/2023 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°33, 13 octobre 2023) |
Article en page(s) : | P.1479 |
Note générale : | Notes des Mathias Petel |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Action en justice ; Climat ; Droit de l'environnement ; Environnement ; Etats-unis d'Amérique ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
1. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux.
2. En interdisant l'analyse des émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.) et de leurs impacts sur le climat, ainsi que la manière dont les émissions supplémentaires de G.E.S. contribueront au changement climatique ou seront conformes à la Constitution du Montana, la limitation prévue dans la loi sur la politique environnementale du Montana viole le droit des jeunes plaignants à un environnement propre et sain et est inconstitutionnelle. (Extrait de JLMB, 33/2023, p.1479) |
Note de contenu : |
I. Environnement - Action en justice - Intérêt - Climat et réchauffement climatique - Générations futures.
II. Environnement - Climat et réchauffement climatique - Droit constitutionnel - Responsabilité - Pouvoirs publics - Interdiction de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le climat - Violation. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB33/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |