Titre : | Justice de paix canton de Lierre, 13/06/2023 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°33, 13 octobre 2023) |
Article en page(s) : | P.15071509 |
Note générale : |
Notes d'Alain Lebrun |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Jurisprudence (général) ; Justice de Paix ; propriété ; Voisinage (droit) |
Résumé : |
En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n'a pas d'utilité publique, on peut considérer, par analogie, que l'intérêt public de préserver et de maintenir des arbres sains et vitaux doit être pris en compte dans l'évaluation des troubles que doivent subir les voisins de ce jardin. La proposition du propriétaire du jardin dans lequel poussent ces arbres de fournir à ses voisins des sacs leur permettant de récolter les feuilles mortes qu'il emportera ensuite au parc à conteneurs doit être considérée comme satisfaisante même si elle implique un certain travail pour les dits voisins qui ont choisi librement d'habiter en milieu rural. (Extrait de JLMB, 33/2023, p.1507) |
Note de contenu : |
Propriété - Troubles de voisinage - Balance des intérêts - Appréciation du caractère excessif du trouble - Arbres perdant leurs feuilles - Proposition de fournir des sacs permettant de récolter les feuilles mortes - Milieu rural . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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