Titre : | Doctrine: La réforme du droit pénal sexuel en cinq points (2023) |
Auteurs : | Mona Giacometti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (1/2023, 1/2023) |
Article en page(s) : | P.9-25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit pénal sexuel ; Réforme |
Résumé : |
Le 1er juin 2022, le nouveau droit pénal sexuel introduit par la loi du 21 mars 2022 (1) entrait en vigueur. Si une réforme de l’ensemble de notre (vieux) Code pénal (adopté en 1867) est actuellement à l’examen (2), la lutte contre les infractions sexuelles a été identifiée comme une priorité absolue de l’actuel gouvernement (3). À l’occasion des travaux préparatoires, le ministre de la Justice a évoqué à cet égard le trop faible taux de condamnations par rapport au nombre total de plaintes déposées (4), causé notamment pas une législation dépassée, qui n’est plus en phase avec l’évolution de la société, qui manque de clarté et qui complique inutilement la charge de la preuve (5). La réforme globale du droit pénal sexuel (6) était ainsi considérée comme un élément clé dans la lutte contre les violences sexuelles. (Extrait de Revue trimestrielle de droit familial, 1/2023, p.9) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |