| Titre : | Bruxelles (43e ch. fam.), 1er octobre 2020 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (1/2023, 1/2023) |
| Article en page(s) : | P.84-87 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Filiation ; Filiation paternelle hors mariage (droit) ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Il est établi par l’expertise génétique ordonnée par la cour que l’appelant est bien le père biologique de l’enfant. En l’espèce, rien ne permet de réduire les intentions de l’appelant à l’égard de l’enfant à un avantage en matière de séjour comme la mère le soutient. La pertinence de cet élément semble d’autant moins fondée que l’appelant cohabite à présent légalement avec sa compagne, de nationalité belge, et que son séjour pourrait être régularisé sur cette base. (Extrait de la Revue trimestrielle de droit familial, 1/2023, p.84) |
| Note de contenu : |
FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — RECONNAISSANCE — CONTESTATION — Action intentée par l’homme qui revendique la paternité — Intérêt de l’enfant |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
