Titre : | Bruxelles (43e ch. fam.), 7 octobre 2021 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (1/2023, 1/2023) |
Article en page(s) : | P.93-98 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Filiation ; Filiation paternelle hors mariage (droit) ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) ; Vice de consentement (droit) |
Résumé : |
La cour considère que l’erreur est à tout le moins établie dans le chef de l’appelant, vu l’ensemble des circonstances concrètes de la cause. Celui-ci a légitimement pu croire qu’il était le père de l’enfant à naître lorsqu’il l’a reconnu deux mois avant sa naissance le 2 mars 2016 dès lors que, du propre aveu de la mère, les parties se sont à nouveau fréquentées en septembre 2015 et ont entretenu une relation amoureuse durant la période présumée de conception. Ce n’est que lorsque l’appelant a finalement eu des soupçons quant à sa paternité biologique en raison de la couleur de peau très foncée de l’enfant qu’il a immédiatement procédé à un test génétique unilatéral le 6 juillet 2017 – ce qui démontre qu’il n’avait pas eu de doute auparavant. (Extrait de La revue trimestrielle de droit familial, 1/2023, p.93) |
Note de contenu : |
FILIATION — FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE — RECONNAISSANCE — CONTESTATION — Action intentée par l’auteur de la reconnaissance — Vice de consentement — Intérêt de l’enfant |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |