Titre : | Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ? : habitation en société - frais déductibles (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°11/2023, 9 octobre 2023) |
Article en page(s) : | p.5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Frais déductibles ; Habitation de société |
Résumé : |
Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ? (Extrait de ACS, 11/2023, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS11/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |