Résumé :
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"En décembre 2023, nous signalions dans cette lettre d'information un arrêt de la Cour d'appel de Gand, qui exprimait un doute concernant le bien-fondé d'un élément de l'avis CNC 2017/10 du 19 avril 2017 relatif aux critères de taille pour les sociétés liées, à différentes dates de clôture et à la modification du périmètre de consolidation (Gand, 8 novembre 2022, Bilan n° 884 du 15 décembre 2022, p. 5-7). La Cour ne s'était alors pas encore prononcée, mais elle avait rouvert les débats, afin de permettre aux parties de se positionner concernant l'opportunité de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'UE. La Cour vient de rendre son arrêt définitif. Elle ne pose pas de question préjudicielle, mais elle confirme elle-même directement la justesse de l'avis de la CNC (Gand, 19 septembre 2023, 2021/AR/1782, non publié)." (Extrait de Bilan, 902, 15.10.2023, p.1)
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