Titre : | Notes d'observations: L’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 : l’organisation du dirigeant d’entreprise, un concept à l’agencement incertain (2023) |
Auteurs : | Jérôme Henri, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB (2023/3, Troisième trimestre 2023) |
Article en page(s) : | P.369-401 |
Note générale : |
Note sous Cour de cassation, 18 mars 2022, C.21.0006.F |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Entreprise ; Faillite ; Gérant de société ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
Dans le cadre de notre analyse, nous présenterons en propos introductifs d’une part, le contexte dans lequel s’inscrit l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 et d’autre part, ses enjeux. Nous aborderons ensuite l’analyse s.s. de l’arrêt (II), avant d’exposer les principes applicables (III) et de proposer, à l’aune de ces principes et de la jurisprudence récente, une appréciation critique de l’arrêt commenté (IV). Nous tenterons enfin de concilier ces différents enseignements (V). (Extrait de RCJB, 3/2023, p.369) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2023/3 | Non empruntable | Exclu du prêt |