| Titre : | Doctrine: La mobilité des collections sous l'angle du droit belge des contrats spéciaux. Les prêts d'objets culturels vus de plus près (2023) |
| Auteurs : | thomas Lefevre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-8, oktober - octobre 2023) |
| Article en page(s) : | P.362-377 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bien culturel ; Contrats spéciaux (droit) ; Doctrine juridique ; Prêt à usage |
| Résumé : | Si la conservation est traditionnellement au cœur des missions muséales, il en va aujourd’hui de même de l’organisation d’expositions temporaires. La réussite de ces expositions dépend largement de mises à disposition temporaires d’objets culturels provenant d’autres collections, publiques ou privées, nationales ou internationales. Par conséquent, ces objets circulent de plus en plus à travers le monde. Pareille circulation d’objets précieux n’est pas sans risques. Le monde artistique n’étant pas toujours très sensible aux considérations juridiques, cet article développe une analyse approfondie du cadre contractuel de la mobilité des collections sous l’angle du droit belge des contrats spéciaux. Le rôle principal incombe au contrat de prêt à usage, instrument juridique de référence dans ce domaine. Toutefois, les pratiques actuelles du secteur muséal sont difficiles à concilier avec la conception classique de ce prêt dans l’ancien Code civil. La gratuité des prêts d’objets culturels est devenue plutôt artificielle et les risques potentiels ont augmenté, ce qui se traduit, entre autres, par une forte croissance des coûts d’assurance. On aboutit ainsi à une situation paradoxale où les musées et les institutions culturelles organisatrices ne peuvent pas exposer certaines œuvres en raison des coûts du prêt, malgré le caractère par essence gratuit de ce contrat. (Extrait de RGDC, 8/2023, p.362) |
| Note de contenu : |
Prêt à usage
Biens culturels Contrat d'exposition |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
