| Titre : | Rechtsleer : Klokkenluiders op de werkvloer - omzetting van de Klokkenluidersrichtlijn naar Belgisch recht (2023) |
| Auteurs : | Yne Machiels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2023, Année 2023) |
| Article en page(s) : | p. 433-446 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Directive européenne ; Droit internat. droit des gens ; Droit judiciaire ; Droit privé droit civil ; Droit social ; Lanceur d'alerte ; Protection des personnes ; Rechtsleer |
| Résumé : |
"Le 28 novembre 2022, le Parlement fédéral a définitivement voté la loi mettant en œuvre la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union (directive lanceur d'alerte). Cette loi sur les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 15 février 2023, soit plus d'un an après la date limite fixée par la directive au 17 décembre 2021. Cela signifie que la Belgique n'est pas le pire élève de la classe européenne, mais qu'elle n'a pas obtenu de note. bisou du professeur non plus. .
Dans cette contribution nous abordons la protection des lanceurs d'alerte dans la relation de travail avant la transposition de la Directive Whistleblowing ainsi que les changements apportés par l'entrée en vigueur de la Loi Whistleblowing, qui transpose la directive précitée en droit belge." (Extrait du JTT 1467) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
