Titre : | La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés (2023) |
Auteurs : | Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°712, Septembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 19-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Fiscalité ; Non-marchandSocial Association sans but lucratif ; Fiscalité ; Non-marchand ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Volontariat |
Résumé : | "Après un premier volume en 2007 (La fiscalité des ASBL), un deuxième ouvrage en 2011 et un troisième opus en 2020, Anthemis propose la nouvelle édition de La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand. Dans cette nouvelle livraison, outre une analyse des actualités, le lecteur trouvera deux nouveaux chapitres : un exposé relatif à la « Fiscalité des collaborateurs » (dirigeants, volontaires et travailleurs associatifs) ainsi que « Quelques aspects en droits d’enregistrement et droits de succession » (dont la taxe compensatoire aux droits de successions). Dans les lignes qui suivent, nous faisons le point sur quelques-unes des nombreuses nouveautés." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 712 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 712-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |