Titre : | Doctrine: La loi sur l'accueil des demandeurs d'asile : principes, contenu et évolution du contentieux entre 2020 et 2022, notamment dans la crise de l'accueil (2023) |
Auteurs : | Pascale Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Chroniques de droit social - CDS (8/2023, Octobre/oktober 2023) |
Article en page(s) : | P.437-459 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Demandeur d'asile ; Doctrine juridique ; Droit d'asile |
Résumé : |
1. LE CONTEXTE 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 2.1. Le droit à l'accueil en faveur du demandeur d'asile 2.2. Durée de l'aide matérielle 2.3. Désignation d'un lieu obligatoire d'inscription – caractère adapté 2.4. Retrait ou limitation du droit à l'aide matérielle 2.5. Modalités de retour 2.6. Prolongation de l'aide matérielle 2.7. Modification du lieu obligatoire d'inscription 2.8. Suppression du lieu obligatoire d'inscription 2.9. Étendue de l'aide matérielle 2.11. Les personnes vulnérables 2.12. Sanctions 3. QUELQUES QUESTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI ACCUEIL 3.1. FEDASIL : Une institution de sécurité sociale au sens de la Charte de l'assuré social 3.2. Répartition des compétences FEDASIL-CPAS 3.3. Dispositions particulières en cas de saturation du réseau 4. COMPÉTENCE JUDICIAIRE 4.1. Compétence matérielle 4.2. Compétence territoriale 5. LES CONTESTATIONS LIÉES À LA DÉSIGNATION OU NON D'UN CENTRE D'ACCUEIL OU D'UNE « PLACE DUBLIN » 5.1. La non-désignation d'un centre d'accueil suite à l'introduction d'une demande d'asile 5.2. Titulaires d'une annexe 26quater ayant quitté le réseau d'accueil après une décision de transfert en « place Dublin » et sollicitant la désignation d'un nouveau centre d'accueil après l'expiration du délai de 6 mois 5.3. Procédure « Dublin » – Désignation d'une « place Dublin » Commentaire de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers . |
Note de contenu : |
Accueil des demandeurs d'asile, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |