| Titre : | Élections sociales 2024 – La protection des candidats (2023) |
| Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 9, Octobre 2023) |
| Article en page(s) : | P.2-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Délégué du personnel ; Doctrine juridique ; Droit social ; Elections sociales 2024 ; Travailleur protégé |
| Résumé : |
I. Aperçu du régime protecteur et naissance de la protection A. Aperçu du régime protecteur B. Naissance de la protection – Notion de « protection occulte » II. La notion de « candidat » III. Recours contre les candidatures et conséquences IV. La notion de candidature abusive IV. Le licenciement durant la procédure d'élections sociales (et plus particulièrement durant la « période occulte ») A. La notion de licenciement B. Obligation d'introduire une demande de réintégration C. Types de licenciements durant la période occulte |
| Note de contenu : |
Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Elections sociales, conditions d'éligibilité, généralités Organisation des élections sociales, généralités Elections sociales, procédure, avant les opérations de vote, généralités Licenciement des délégués du personnel, généralités Licenciement pour motif grave des délégués du personnel, généralités Réintégration (licenciement des délégués du personnel) Indemnité de licenciement (délégués du personnel) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
