Titre : | 'DAC 7' : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non (2023) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1809, 27.10.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN DAC 7 (directive) ; Fiscalité ; Location ; Plateforme crypto |
Résumé : | "La semaine dernière, l'Administration a publié une FAQ à propos des nouvelles obligations de communication et d'information qui s'appliquent depuis le début de cette année aux 'opérateurs de plateformes' (FAQ du 1er octobre 2023; Fisconetplus). Compte tenu de l'ampleur de la FAQ (54 p.), nous n'évoquerons ici que les points les plus importants. Ils portent principalement sur le champ d'application très vaste du régime." (Extrait du Fiscologue, 1809, 27.10.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1809 | Empruntable sur demande | Disponible |