Titre : | Décisions négatives en matière de droits d'auteur, d'avantages sociaux, etc. (2023) |
Auteurs : | Tom Bonne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1809, 27.10.2023) |
Article en page(s) : | p. 11-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cryptomonnaie ; Décision anticipée (droit) ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; Prime ; Remploi (fiscalité) ; Taxation étalée |
Résumé : | "Comme c'est l'usage, le Service des décisions anticipées (SDA) a publié un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. C'est encore le cas du "Rapport annuel 2022" : en 18 pages, le SDA donne un aperçu des dossiers dans lesquels il a refusé son feu vert (www.ruling.be). Morceaux choisis." (Extrait du Fiscologue, 1809, 27.10.2023, p.11) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1809 | Empruntable sur demande | Disponible |