Titre : | Tribunal civil Liège, division de Verviers (4e chambre), 05/09/2023 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°35, 27 octobre 2023) |
Article en page(s) : | P.1581-1600 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des médias ; Internet ; Jurisprudence (général) ; Médias ; Presse |
Résumé : |
1. L'atteinte à la réputation ne se limite pas aux hypothèses de calomnie et de diffamation. Le partage sur les réseaux sociaux d'une vidéo peut constituer une faute de nature à porter gravement atteinte à la réputation et donc à la vie privée de la personne représentée, quand bien même l'enregistrement a été réalisé dans un lieu public et porte sur un comportement éventuellement illicite. Le fonctionnement même des réseaux sociaux, qui permet de faire circuler l'information à grande vitesse en la démultipliant à l'infini, doit inciter chacun à faire preuve d'une prudence toute particulière. 2. Le droit à la tranquillité doit se comprendre comme une déclinaison du droit à la vie privée en ce que le respect de la tranquillité de chacun doit lui permettre le meilleur épanouissement personnel, professionnel et social. Le fait que la Cour européenne des droits de l'homme n'ait appliqué jusqu'ici cette notion qu'au travers de la jouissance tranquille du domicile n'implique nullement que ce droit ne doive s'appréhender que dans cette conception restreinte. 3. La qualité de journaliste n'est pas requise pour lancer un débat d'intérêt général sur les réseaux sociaux. (Extrait de JLMB, 35/2023, p.1581) |
Note de contenu : |
I. Presse - Internet - Vidéo - Réseaux sociaux - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la réputation - Obligation de prudence - Faute - Dommage - Réparation. II. Vie privée - Droit à la tranquillité - Portée. III. Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Débat d'intérêt général - Qualité de journaliste - Contribution au débat. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB35/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |