Titre : | L'ordonnance du 6 juillet 2023 modernise et simplifie le droit fiscal bruxellois à partir du 1er janvier 2024 : Droits de succession et d'enregistrement bruxellois (2023) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 34 Année 2023, semaine du 23 au 29 octobre 2023) |
Article en page(s) : | P.5-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Droits d'enregistrement ; Succession (droit) |
Résumé : |
Objectifs du législateur bruxellois Extension de la notion de partenaires à certains cohabitants de fait Modifications du C. succ. bruxellois (art. 1 à 13 ord.) Modifications du C. enreg. bruxellois (art. 14 à 17) Entrée en vigueur (art. 18 de l'ordonnance) Futures réformes de modernisation et de simplification (« de lege ferenda ») |
Note de contenu : |
Epoux et cohabitants légaux (tarif des droits de succession, Région de Bruxelles-Capitale)
Tarif des droits de succession (Région de Bruxelles-Capitale) Stipulation pour autrui (droits de succession, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale), généralités Tarif du droit d'enregistrement donation (Région de Bruxelles-Capitale), généralités Renonciation (liquidation des droits de succession) Héritage entre amis (réduction droits de succession Région de Bruxelles-Capitale) Immeubles familiaux (réduction des droits de succession Région de Bruxelles-Capitale) Entreprise ou société familiale (réduction des droits de succession, Région de Bruxelles-Capitale) Logement familial (exemption des droits de succession, Région de Bruxelles-Capitale) Abattement (exemption des droits de succession, Région de Bruxelles-Capitale) Enfant qui a bénéficié des secours et soins de l'adoptant (tarif des droits de succession) Enfant du partenaire de l'adoptant (tarif des droits de succession) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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