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Guillaume Capron, Auteur | 2025Personnel supplémentaire, nouvelles technologies et nouvelles sanctions: la Flandre met le paquet pour lutter contre la fraude sociale. (extrait de Trends-Tendances, 3/2025, p.27)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...
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Pauline Gillard | 2021Pénalisation de la cohabitation, limitation de la durée des séjours à l’étranger, contrôles domiciliaires… Les reculs sociaux ne se comptent plus pour les personnes âgées les plus démunies bénéficiant d’une allocation sociale censée leur garantir le droit à une vie décente.
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Myriam Léon, Auteur | 2021"En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent." (Extr...
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France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...
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Grégoire Comhaire, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a mis plus d’un million de travailleurs au chômage temporaire en quelques jours. Une situation inédite qui a donné lieu à un certain nombre d’abus. Difficiles à prouver, toutefois, pour l’Inspection sociale." (Extrait de l'article)
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Manon Legrand, Auteur | 2020"L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux "faux isolés" est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement ave...
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Ali Boulayoune, Auteur | 2019"De la recherche pionnière sur le chômage de Lazarfeld, Johada et Ziesel (1982) à celles plus récentes, toutes montrent combien l’absence d’emploi génère des violences de toutes sortes, dont celle qui consiste à rendre les chômeurs responsables de leur situation. Notre propos ne portera pas sur toutes les...
Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2019"Fin janvier, le comité de gestion d’Actiris a approuvé une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle : permettre l’accès de travailleurs sans papiers à des formations aux métiers en pénurie dans la capitale. L’...
