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Clara Van Reeth, Auteur | 2025"Le croisement de données à caractère personnel entre administrations publiques est désormais courant pour lutter contre la fraude sociale. Mais les progrès technologiques ont poussé encore plus loin l’usage d’algorithmes antifraude, jusqu’à anticiper les «profils suspects». Un usage non sans risques de discrimination, a fortiori lorsq...
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Les règles de prescription en matière de récupération en AMI à la loupe de la Cour constitutionnelle
Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour constitutionnelle répondait à des questions préjudicielles posées par la cour du travail de Liège, division Liège, portant sur l'application de l'article 26 de la loi du 17 avril 1878" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2025"Notion bien connue en sécurité sociale, les manœuvres frauduleuses commises par un assuré social autorisent une institution à se prévaloir d'un délai de prescription de cinq ans. La Cour de cassation vient de fournir une précision sur ce point" (Extrait de l'article)
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Guillaume Capron, Auteur | 2025Personnel supplémentaire, nouvelles technologies et nouvelles sanctions: la Flandre met le paquet pour lutter contre la fraude sociale. (extrait de Trends-Tendances, 3/2025, p.27)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse."...
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Pauline Gillard | 2021Pénalisation de la cohabitation, limitation de la durée des séjours à l’étranger, contrôles domiciliaires… Les reculs sociaux ne se comptent plus pour les personnes âgées les plus démunies bénéficiant d’une allocation sociale censée leur garantir le droit à une vie décente.
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Myriam Léon, Auteur | 2021"En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent." (Extr...
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France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division Namur, se prononçait sur la situation d’un chômeur auquel l’ONEm reprochait d’avoir été désigné en qualité d’administrateur au sein de deux ASBL, dans lesquelles il était par ailleurs actif comme animateur, sans...
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Grégoire Comhaire, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a mis plus d’un million de travailleurs au chômage temporaire en quelques jours. Une situation inédite qui a donné lieu à un certain nombre d’abus. Difficiles à prouver, toutefois, pour l’Inspection sociale." (Extrait de l'article)
