Résumé :
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"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1). En point de mire, le nouveau régime en matière de déduction des loyers et la hausse sensible de la taxe compensatoire des droits de succession. Depuis lors, quelques modifications ont encore été apportées aux textes en avant-projet. Nous énumérons ci-dessous les plus importantes d'entre elles." (Extrait du Fiscologue, 1810, 03.11.2023, p.3)
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