Titre : | Rechtsleer: De basisbankdienst voor ondernemingen: de nieuwe regels doorgelicht (2023) |
Auteurs : | Brecht Debruyn, Auteur ; Olivier Van den Broeke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2023/2) |
Article en page(s) : | P.187-201 |
Note générale : |
Le service bancaire de base pour les entreprises : les nouvelles règles examinées |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Entreprise ; Rechtsleer ; Service bancaire de base |
Résumé : |
Le 16 janvier 2023, l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises et la loi du 25 septembre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'économie ont été publiés au Moniteur belge. Ces dispositions complètent et mettent en œuvre le cadre juridique du service bancaire de base pour les entreprises pour assurer son entrée en vigueur concrète. Cette contribution présente les nouvelles règles et donne une première analyse de leur impact sur les entreprises et les prestataires de services de paiement belges. (Extrait de RDC, 2/2023, p.187) |
Note de contenu : |
Introduction II. Ratio législatif III. Champ d'application IV. La demande d'un service bancaire de base (a) Raisons du refus de fournir un service de paiement (b) Demande d'affectation d'un prestataire de services bancaires de base à la chambre des services bancaires de base (c) Raisons du refus du service bancaire de base (d) Motifs de suppression du service bancaire de base V. La salle des services bancaires de base VI. Mesures supplémentaires d’atténuation des risques pour certaines entités (a) Mesures supplémentaires d'atténuation des risques liées aux entités soumises à la loi sur le blanchiment d'argent (b) Mesures supplémentaires d’atténuation des risques liées aux négociants en diamants VII. Restrictions liées à l'utilisation d'espèces VIII. Conditions générales supplémentaires pour les transactions en dollars américains IX. Décision |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |