Titre : | Rechtsleer: Bitcoin als onderpand bij kredietverstrekking (2023) |
Auteurs : | Niels Rogge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2023/2) |
Article en page(s) : | P.211-226 |
Note générale : |
Bitcoin comme garantie pour les prêts |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bitcoin (monnaie virtuelle) ; Garantie (droit) ; Rechtsleer |
Résumé : |
Bien que les banques belges ne proposent pas encore à leurs clients le dépôt de Bitcoin, ni ne prévoient d'autres infrastructures, il n'est pas exclu qu'elles soient sollicitées par leurs clients pour accepter le Bitcoin comme garantie, par exemple dans le cadre de prêts. Cette contribution examine les risques que la banque, en tant que bénéficiaire d'un nantissement, pourrait courir du point de vue du droit des sûretés si elle décidait d'accepter le Bitcoin comme garantie en cas de (I) création de la garantie, (II) forte baisse ou hausse du prix du Bitcoin et (III) réalisation de la garantie Bitcoin. Cette étude ne se contente pas d'identifier ces risques, mais propose également des solutions pour les gérer. (Extrait de RDC, 2/2023, p.211) |
Note de contenu : |
Introduction II. Partie I. Le régime juridique du privilège sur Bitcoin A. La qualification du Bitcoin § 1. Bitcoin : un système de monnaie électronique peer-to-peer § 2. La qualification en droit foncier du Bitcoin a. Bitcoin en tant que bien meuble incorporel b. Bitcoin et la WFZ b.1. Bitcoin comme instrument financier 1) Les catégories d'instruments visées à l'article 2, 1° WFT 2) Un droit sur ou concernant un tel instrument financier 3) Une créance contre un tel instrument financier b.2. Bitcoin en espèces ou en banque B. Décision provisoire III. Partie 2. Problèmes juridiques liés au Bitcoin comme garantie A. Problèmes juridiques liés à la création du privilège B. Questions juridiques liées au prix du Bitcoin § 1. Et si le prix du Bitcoin baissait fortement ? § 2. Que se passe-t-il en cas de forte augmentation du prix du Bitcoin ? C. Problèmes juridiques liés à l'exécution du privilège IV. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |