Résumé :
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Conformément à l'article 26, § 1, alinéa 1er, de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuel art. 81, § 1, al. 1er, de la loi sur les assurances), le preneur d'assurance a l'obligation, en cours de contrat et dans les conditions de l'article 5 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuel art. 58 de la loi sur les assurances), de déclarer les circonstances nouvelles qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. Il s'ensuit que le preneur d'assurance doit informer spontanément, complètement et correctement l'assureur de ces circonstances et que l'assureur n'est généralement pas tenu de les vérifier. Par conséquent, l'assureur n'a pas, en principe, l'obligation d'enquêter sur les circonstances qui lui sont communiquées. (Extrait de RDCB, 2/2023, p.271)
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